déclaration en pref

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Message par le petit breton le Sam 25 Fév - 9:32



adieu les balades......
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Message par Invité le Sam 25 Fév - 9:37

Ben, pô grave....y suffit qu'on soit 401, et on est dans les clous !

Suspect

On vit de plus en plus dans une société de liberté....ça donne du baume au coeur !

Evil or Very Mad

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Message par le petit breton le Sam 25 Fév - 9:38

non non les rassemblements de + de 400 c'est pire Very Happy
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Message par Admin/Denis. le Sam 25 Fév - 9:38

un réglement de plus !!!!! Evil or Very Mad
heureusement celui ci est largement contournable en jouant sur la mauvaise foi!( nous, on ne se connait pas m'sieur l' agent)
merci pour l info Eric.

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 9:50

Putain....y en a marre....on a plus le droit de rien faire... No No

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Message par Cécile29 le Sam 25 Fév - 10:36

J'suis de l'avis de Denis, on peut se balader ensemble, mais j'vous connais pas ! On mélange pas les torchons et les serviettes !!! (précisions : torchons pour HD et autres gros cubes, serviettes pour DD) Laughing Laughing Laughing

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Message par Admin/Denis. le Sam 25 Fév - 10:47

Cécile29 a écrit:J'suis de l'avis de Denis, on peut se balader ensemble, mais j'vous connais pas ! On mélange pas les torchons et les serviettes !!! (précisions : torchons pour HD et autres gros cubes, serviettes pour DD) Laughing Laughing Laughing
pas d accord Cécile il n y a pas plus de torchons que de serviettes il y a du linge de maison et c est tout !!disons que ta DD est un joli napperon Very Happy

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Message par Cécile29 le Sam 25 Fév - 11:00

lol!

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Message par Kkuet le Sam 25 Fév - 17:57

Admin/Denis. a écrit:un réglement de plus !!!!! Evil or Very Mad
heureusement celui ci est largement contournable en jouant sur la mauvaise foi!( nous, on ne se connait pas m'sieur l' agent)
merci pour l info Eric.

Difficile d'être de mauvaise foi lorsque l'on a tous le même patch dans l'dos !!!!!!!!

En tout cas..... c'est n'importe quoi !!
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Message par Invité le Sam 25 Fév - 18:52

moi ce qui me questionne est la motivation réelle de ces abrutis qui pondent de tels textes... Pourquoi ??? Ils s'ennuient dans la vie ? Si c'est le cas j'veux bien me dévouer pour leur faire découvrir les joies de la moto Laughing et au détour d'un p'tit chemin je les fracasse Twisted Evil
En quoi un groupe de quelques motos dérange ? Et pi les pelotons de cyclistes, ils doivent déclarer aussi ? Nous quand on va se balader en famille on est 5, devons-nous faire une déclaration en préfecture pour une promenade en famille sur le sentier côtier ou le GR corse ?

bande de sales connards...

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 19:01

Sur le site de la FFMC :

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.
Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil…

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

A défaut de seuil minimum, cette définition très large de la « concentration » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration.

Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
Reste à évaluer ce risque potentiel, un groupe d’une quinzaine de motos risquant déjà de gêner la circulation des autres usagers…

D’un autre côté, une circulaire interprétative du 26 novembre 2006 émanant du Ministère de l’Intérieur énonce quant à elle que les rencontres amicales, les mariages et autres cérémonies n’entrent pas dans le champ d’application du décret, dans la mesure où le rassemblement s’organise librement sur la base de volontés réciproques.
Par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs (groupes de 5 motos par exemple).
A défaut, et dès lors que le rassemblement comporte moins de 400 motos, il faudra le déclarer en préfecture (au dessus de ce seuil, il faut demander une autorisation).

Le dossier de déclaration comprend :

date et horaires de la concentration ;
modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur. Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration. Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions : jusqu’à 1500€d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.
Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :

un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

A retenir :

Les balades en convoi qui peuvent gêner la circulation doivent être déclarées en préfecture
Le délai de déclaration est de deux mois
Des imprimés Cerfa sont à votre disposition ci-dessous

PDF - 73.1 ko
Cerfa pour la déclaration

PDF - 132.5 ko
Cerfa pour la demande d’autorisation



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Message par jonath le Sam 25 Fév - 19:14

Voilà! gaché ma soirée! Blague à part, ça me fout en boule.
Une parade: faire une déclaration pour tous les week-ends de l'année. On est tous couverts et eux sont submergés par la paperasse.
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Message par Invité le Sam 25 Fév - 19:18

bonne idée, mais franchement aucune envie de passer du temps à remplir leur putain de formulaire de merde en 3 exemplaires !

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 19:28

et le tout avec des bécanes parfaitement homologuées.....bien évidemment..... Arrow Arrow Arrow

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Message par le petit breton le Sam 25 Fév - 19:43

nous on ne gène jamais la circulation et on ne se connais pas ... moi aussi je peux être de mauvaise foi lol! parce que si je m'y mets vraiment je n'ai pas besoin d'être 2 pour foutre la merde Twisted Evil
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Message par lulu29 le Sam 25 Fév - 19:49

déjà que demain c est vachement loin...alors 2 mois.....
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Message par Invité le Sam 25 Fév - 21:10

bande de sales connards....


Houlà...toi tu vas avoir des problèmes....de gros problèmes !

T'es qu'un sale rebelle....c'est pas bien ça...y'a tout plein de gens intelligents et responsables qui savent ce qui est bon pour toi...et toi t'es pas content encore !

Allez sois raisonable, va recoller tes catachiottes sur ta meule et mets bien ton gilet jaune de guignol pour aller acheter le pain demain...il faut grandir merde !

clown clown clown

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 21:15

Merci kornog pour tes bons conseils. Tu m'ouvres les yeux Smile
Demain c'est dimanche , je profiterai de mon temps libre pour regarder TF1 et réfléchir à ce que je suis lol!

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 21:18

KORNOG a écrit:
bande de sales connards....


Houlà...toi tu vas avoir des problèmes....de gros problèmes !

T'es qu'un sale rebelle....c'est pas bien ça...y'a tout plein de gens intelligents et responsables qui savent ce qui est bon pour toi...et toi t'es pas content encore !

Allez sois raisonable, va recoller tes catachiottes sur ta meule et mets bien ton gilet jaune de guignol pour aller acheter le pain demain...il faut grandir merde !

clown clown clown

ah bin c'est pas trop tôt enfin quelqu'un de raisonnable et de sensé sur ce forum....!!!!

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Message par Invité le Sam 25 Fév - 21:27

Non....ne me dites pas merci...ça me fait plaisir...déjà que vous avez des goûts de m... dans le choix de vos brèles, y manquerait plus que vous vous conduisiez mal !

afro

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Message par Kkuet le Sam 25 Fév - 21:35

jonath a écrit:Voilà! gaché ma soirée! Blague à part, ça me fout en boule.
Une parade: faire une déclaration pour tous les week-ends de l'année. On est tous couverts et eux sont submergés par la paperasse.

J'ai eu la même pensée que toi.... prenons les aux mots.... noyons les dans la paperasse !!!!
Rien ne m'empêche d'en envoyer une par jour, si je vais au boulot avec un collègue ça fait 2.... donc autorisation !!!!
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Message par Invité le Sam 25 Fév - 21:37

Ronan a écrit:Merci kornog pour tes bons conseils. Tu m'ouvres les yeux Smile
Demain c'est dimanche , je profiterai de mon temps libre pour regarder TF1 et réfléchir à ce que je suis lol!

et n'oublies pas non plus d'aller à l'église prier et te confesser pauvre pècheur que tu es...!!!

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Message par Cécile29 le Sam 25 Fév - 22:57

Aujourd'hui j'ai été faire mes courses. Sur l'autobeurk y'avait tout pleins de voitures qui se suivaient les unes derrière les autres... vous croyez qu'ils ont fait des demandes ??? Evil or Very Mad

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Message par Invité le Dim 26 Fév - 7:06

non Cécile, ce sont des automobilistes eux ; des gens sérieux qui ne souhaitent pas foutre la merde partout où ils passent, ni ne souhaitent perturber le trafic , ni ne prennent des risques avec la sécurité donc ils n'ont pas besoin de faire des demandes en préfecture.
Par contre, toi avec DD:
- tu fais une pause au bistrot et tu sors avec 2 grammes
- tu crées des bouchons lorsque tu roules avec tes amis
- tu mets ta sécurité et celle des autres en jeu lorsque tu dépasses les limitations de vitesse et que tu téléphone au guidon.
Voilà pourquoi les motards doivent faire des demandes d'autorisations pour se déplacer.
Car un motard c'est dangereux : non seulement il n'a que 2 roues mais il a en plus un moteur !

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Message par yang le Dim 26 Fév - 9:21

livetoride nous avait organisé une petite balade au moi de décembre

nous nous sommes retouvé a plus de 20 HD (ça faisait du bruit)

on s'est vu devoir arreter la circulation pour rester en groupe

(feu rouge grillé)devant les bleus . ils ont tournés la tete donc

ils n'ont pas du nous voir passer.

lol!

tout ça pour dire (je pense) qu'ils n'oseront pas arreter une

vingtaine de bécanes pour ne pas etre emmerdé

en tous cas ça me fou en boule de lire toutes leurs conneries

et je les EMMERDE

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