si vous pensez sortir en groupe ....

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Message par Admin/Denis. le Sam 2 Nov - 10:41

J'attire votre attention sur la réglementation qui limite le nombre de véhicules lors d'un déplacement en groupe.
Jusqu'à 19 véhicules pas de déclaration obligatoire.
Le 20ème véhicule oblige à une déclaration.

Articles R-331-18 à R-331-34 et R-331-45 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5.7 et 14 du décret 2006-554 du 16 mai 2006. ...

L'organisateur est tenu d'établir un dossier de "Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique"

Ce dossier, relativement simple, doit être transmis à chaque préfet de département traversé par la manifestation, il comprend
- La déclaration sur l'imprimé cerfa 13390*02,
- Les modalités d'organisation de la manifestation,
- Un plan des voies empruntées ainsi que le timing de passage,
- Attestation d'assurance couvrant l'organisateur pour la manifestation.
- Des documents supplémentaires en cas de spectateurs.

Ce dossier doit avoir été remis en préfecture deux mois au moins avant la manifestation.

Libre à chacun de faire ce que bon lui semble... MAIS il faut savoir que la responsabilité de l'organisateur peut être retenue en cas d'accident provenant du rassemblement lui même (un chien apeuré par le nombre de motos crée un accident par exemple), et qu'il suffit d'avoir participé à la recherche de l'infrastructure (le copain qui retient le restau par exemple) pour être assimilé à un organisateur

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Message par laurent85 le Sam 2 Nov - 20:32

Oui sauf que l'assurance qui couvre ce genre de run coûte un bras qui n'est pas à la portée des petites assos.... donc une solution, "on est parti par groupe de 10 et ils nous ont rattrapé".

laurent85

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Message par "EnoS" le Dim 3 Nov - 17:49

C' est bon à savoir !

Merci
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